Conditions générales des ventes

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur les sites Internet suivants de Homme Pharmacie :
www.hommepharma.fr (site principal)
www.hommepharma.com

Ces sites web proposent à ses clients la vente d'articles de Pharmacie. hommepharma.fr est adossé à une Pharmacie d'Officine française et propose la commercialisation de médicaments conformément à la règlementation en vigueur.

Ce site de vente en ligne est destiné uniquement aux particuliers. Préalablement à sa commande, le Client déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. Si tel devait être le cas, hommepharma.fr attire particulièrement l'attention du Client sur les exclusions de garantie contractuelle et de responsabilité telles que visées notamment à l’article 8 ci-après présenté.

Toute passation de commande sur le site hommepharma.fr suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.

hommepharma.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. hommepharma.fr conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin. Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

Article 2: Responsabilité

Homme Pharma décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou bogues du site. Homme Pharma n'assure aucune garantie, concernant tout ou partie du site, notamment relative à d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site www.hommepharma.fr. Le site peut mentionner des liens vers d'autres sources externes. Etant donné que Homme Pharma ne peut contrôler ces sources externes, Homme Pharma ne peut être tenu responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes. Homme Pharma invite l’utilisateur à prendre connaissance des conditions d’utilisation qui seraient disponibles sur lesdites sources externes.

Homme Pharma est responsable de plein droit à l’égard du client agissant en qualité de consommateur de la bonne exécution des obligations résultant des présentes. Cependant, Homme Pharma ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des présentes due à un cas de force majeure.

Homme Pharma ne saurait également être considérée comme responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou au fait du client.

Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.

Article 3: Produits

Les Produits offerts à la vente et présentés sur le Site Internet font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation ; le descriptif mentionne également leur mode d’utilisation.

La présentation des Produits (e.g.photos, textes, éléments illustratifs) possède une visée exclusivement descriptive et relève de l'entière responsabilité des fabricants. Homme Pharmacie ne peut être en aucun cas être tenu responsable des discordances entre le Produit livré et le Produit affiché sur le Site Internet.

Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Avant toute passation de commande et utilisation des Produits, le Client doit impérativement prendre connaissance de leur notice d’utilisation.

Article 4 : Gestion des stocks, produits en promotion

Cas particulier des produits pas en stock et qui sont en cours de réapprovisionnement : Lorsqu'un produit est en "cours de réapprovisionnement", la mention "en cours de réapprovisionnement" apparaît. Ce produit ne peut être ajouté au panier car il n'est pas disponible à la date de passation de la commande.

Dans le cas des produits en promotion, le Client prend note que les produits en promotion le sont dans la limite des stocks disponibles et que les promotions peuvent être limitées dans le temps.

Si une indisponibilité momentanée d'un produit après passation d’une commande est constatée, le client est informé par tous moyens dans les meilleurs délais par Homme Pharma de l’annulation totale ou partielle de sa commande. Dans tous les cas, seul le prix des produits expédiés sera débité.

Article 5: Tarifs/Prix

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.

En cas de prix promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment. En cas de hausse des prix postérieure à la commande, le Vendeur s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix.

Conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits figurant sur le Site Internet, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties, sous réserve de toute autre preuve valable qui serait apportée par le Client. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7: Moyens de paiement

Le Client garantit au Vendeur être le titulaire des moyens de paiement utilisés pour passer commande sur le Site. Dans le cas contraire, le Client garantit détenir l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé pour passer commande.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par carte bancaire (« Carte Bleue », « Visa » ou « Mastercard »). Le Site Internet est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne, mis en place par la banque CIC, permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

Article 8 : Livraisons

8.1 : Délais de livraison

Sauf exception prévue aux présentes, les Produits acquis par le Client seront livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la passation de la commande dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.

Les produits de pharmacie acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de :

• 21 jours ouvrables lorsque la livraison s’effectue en France métropolitaine,
• 26 jours ouvrables lorsque la livraison s’effectue dans les départements et territoires d’outre-mer.

Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Sauf exception, les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants choisis par le Client lors de la passation de sa commande. Le Client est informé que chaque transporteur peut soumettre la livraison des Produits à l’acceptation de ses propres conditions générales de vente. Le Client s’engage à en prendre connaissance préalablement à la passation de commande, ainsi qu’à les accepter.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour faire livrer les Produits commandés par le Client dans les délais maximums précisés ci-dessus.

8.2 : Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client lorsqu’il passe sa commande.

Article 9 : Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer le délit de contrefaçon.

Article 11 : Réclamations – Litiges

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Homme Pharma Médical Service, 14 Rue Grenette, 69002 Lyon, France

Service client HommePharma

Par e-mail 24h/24 en priorité : contact@hommepharma.fr
Adresse postale de retour : Homme Pharma Médical Service, 14 Rue Grenette, 69002 Lyon, France